Aide personnalisée au logement - APL
Les personnes âgées aussi en bénéficier si elles résident dans un foyer- logement conventionné.
L'aide personnalisée au logement est versée :
- au propriétaire,
- à l'organisme gestionnaire de l'établissement d'accueil,
- à l'organisme de crédit.
Elle sera déduite des charges de loyer ou d'emprunt demandés par cet organisme.
Le montant de l’Aide personnalisée au logement est calculée en fonction :
- de la zone géographique où est situé le logement,
- de la dépense de logement,
- du niveau des ressources,
- du nombre de personnes à charge.
Pour évaluer l'aide à laquelle vous avez droit, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de la CAF :
Aide sociale aux personnes âgées
Si une personne ou sa famille ne peut subvenir à ses frais d'hébergement en établissement ou en accueil familial, il lui est possible de faire appel à l'aide sociale auprès des services du Conseil Général.
Qui peut bénéficier de l'Aide Sociale ?
Les personnes qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail),
- être dépourvues de ressources suffisantes pour assurer le coût d'un hébergement en maison de retraite ou avoir des ressources inférieures à un certain plafond,
- être françaises ou résider en France depuis 15 ans au moins avant l'âge de 70 ans.
Quels sont les avantages ?
- l'allocation simple versée à ceux qui ne perçoivent aucune pension vieillesse,
- l'aide ménagère à domicile,
- la participation aux frais de repas dans les foyers-restaurants,
- l'allocation représentative de services ménagers,
- la prestation spécifique dépendance,
- l'hébergement en collectivité.
Allocation de Logement à caractère Social - ALS
Les personnes âgées qui ne résident pas dans le parc de logements ouvrant droit à l'APL (Aide personnalisée au logement) peuvent bénéficier de l'ALS à condition :
- avoir 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail),
- d'avoir la nationalité française, ou celle d'un pays ayant passé une convention de sécurité sociale avec la France,
- d'être locataires, sous-locataires, accédant à la propriété ou résidents dans un logement-foyer ou une maison de retraite non conventionnés au titre de l'APL.
Le logement doit respecter des normes de surface et de salubrité.
L'allocation de logement à caractère social est versée soit à l'occupant du logement, soit au propriétaire ou à l'organisme de crédit s'il y a accord du bénéficiaire.
Le montant de l’Allocation de logement à caractère social est calculée en fonction :
- de la zone géographique où est situé le logement,
- de la dépense de logement,
- du niveau des ressources,
- du nombre de personnes à charge.
Pour évaluer l'aide à laquelle vous avez droit, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de la CAF
Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie - ADPA
Principalement financée par le Département, avec une contribution de l’État (Sécurité sociale et CSG), l’ADPA renforce le dispositif départemental d’action en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie, en allant plus loin que ne le permettait jusqu’alors la Prestation spécifique dépendance (PSD).
ADPA mode d'emploi
L’ADPA est universelle, déterminée de façon égale partout en France. Elle est accessible à toutes les personnes âgées de plus de soixante ans et ne peut-être refusée pour des conditions de nationalité ou de revenus.
L’ADPA n’est pas récupérable sur la succession, les donations ou les legs et elle n’exige pas, comme au préalable, le recours à l’obligation alimentaire des proches (enfants, petits-enfants). Cette allocation est adaptée à chaque situation, que la personne âgée vive à son domicile, dans une famille d’accueil agréée ou en établissement.
Dans votre quartier ou votre commune, les professionnels de la Maison du Rhône la plus proche de votre domicile sont vos interlocuteurs privilégiés, pour vous donner toutes les informations pratiques concernant vos droits, vous aider à constituer votre dossier et vous proposer un suivi personnalisé de votre situation.
Conditions pour bénéficier de l'ADPA
L’ouverture de l’ADPA suppose que trois conditions préalables soient remplies :
- La personne doit être âgée de plus de soixante ans.
- La personne âgée en perte d’autonomie doit justifier d’une résidence stable et régulière en France. Les personnes de nationalité française vivant en France peuvent y prétendre, de même que les personnes de nationalité étrangère en situation régulière sur le territoire, sous réserve d’y posséder une résidence stable.
- Elle doit remplir certaines conditions de perte d’autonomie : l’appréciation du degré de perte d’autonomie est effectuée par un médecin, sur le fondement de la grille nationale AGGIR.
La détermination du degré d’autonomie repose sur l’évaluation précise des capacités de la personne à effectuer seule les actes de la vie courante : la toilette, l’habillage, l’alimentation, les déplacements... Cette opération conduit à une classification par groupe GIR.
Le bénéfice à l’ADPA est créé à partir d’un dossier complet. Le versement de l’allocation n’intervient cependant qu’après la décision du Président du Conseil général qui se prononce sur proposition d’une commission ad hoc. L’ADPA est versée directement à la personne bénéficiaire ou, si celle-ci en fait la demande, à l’établissement ou au service d’aide à domicile qui intervient pour lui venir en aide. L’ADPA est révisée automatiquement tous les deux ans ou à la demande du bénéficiaire.
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